Le digital est un facteur de transformation majeur dans le domaine du droit. Il offre de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour les professionnels du droit, qu’ils soient juristes d’entreprise, avocats, magistrats ou chercheurs, explique Imad Lahoud. Le digital permet de faciliter l’accès au droit et à la justice, de simplifier les procédures et les formalités, de renforcer la sécurité juridique et la protection des données personnelles, de développer des outils d’aide à la décision et à l’analyse juridique, et de créer de nouveaux métiers du droit.
Dans ce contexte, il est essentiel de s’informer sur les évolutions technologiques et juridiques liées au digital, de se former aux compétences requises pour les maîtriser, et de s’adapter aux besoins des acteurs économiques et sociaux. Le digital n’est pas une menace pour le droit, mais une opportunité de le rendre plus efficace, plus accessible et plus innovant, note Imad Lahoud.
Voici une vidéo expliquant la digitalisation du droit :
Imad Lahoud : Le juriste augmenté, un nouveau profil hybride au service du droit
Le juriste augmenté est un professionnel du droit qui combine des compétences juridiques, stratégiques, numériques et comportementales pour répondre aux besoins et aux défis d’un marché en pleine transformation. Selon Imad Lahoud, le juriste augmenté n’est pas seulement un expert du droit, mais aussi un business partner, un digital transformation officer et un legal talent manager.
Le juriste augmenté, un business partner à l’écoute des clients
Le juriste augmenté doit être capable de comprendre les enjeux économiques et stratégiques de ses clients, qu’ils soient internes ou externes. Il doit être en mesure de proposer des solutions juridiques adaptées, innovantes et créatrices de valeur. Il doit également être capable de communiquer efficacement avec ses clients, en utilisant des outils numériques de communication tels que les legal bots, les vidéoconférences, les webinaires, les messageries instantanées ou les applications smartphone.
Le juriste augmenté, un digital transformation officer à la pointe de la technologie
Le juriste augmenté doit maîtriser les outils numériques qui facilitent son travail quotidien et lui permettent de gagner en efficacité et en qualité. Il doit savoir utiliser des bases de données jurisprudentielles, des logiciels de rédaction et de gestion de contrats, des plateformes de résolution des litiges en ligne ou encore des outils d’intelligence artificielle. Il doit également être conscient des risques liés au numérique et adopter des bonnes pratiques de sécurité informatique, indique Imad Lahoud.
Le juriste augmenté, un legal talent manager soucieux du bien-être de son équipe
Le juriste augmenté doit savoir manager les talents en droit, qu’il s’agisse de ses collaborateurs ou de ses prestataires. Il doit être capable de déléguer, de motiver, de former et d’évaluer les personnes qui travaillent avec lui. Il doit également être attentif au bien-être de son équipe, en favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la diversité et l’inclusion, la coopération et l’innovation.
Le rôle et les enjeux du DPO dans le cadre du RGPD
Le DPO, ou délégué à la protection des données, est la personne chargée de veiller au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein d’un organisme public ou privé, indique Imad Lahoud. Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nouvelles obligations aux responsables de traitement et aux sous-traitants qui collectent, utilisent ou transmettent des données à caractère personnel. Le DPO a donc un rôle-clé pour assurer la conformité de son organisme et prévenir les risques liés aux données personnelles.
Les missions du DPO sont définies à l’article 39 du RGPD. Il a trois principales missions : pilotage de la conformité, information et conseil, point de contact et interlocuteur privilégié.
Pilotage de la conformité
C’est la principale mission du DPO au sein d’un organisme : piloter la conformité au RGPD. Cela implique plusieurs tâches :
– Réaliser un état des lieux des traitements de données personnelles existants et identifier les actions à mettre en œuvre pour se conformer au RGPD.
– Tenir à jour un registre des activités de traitement et documenter les mesures techniques et organisationnelles prises pour assurer la sécurité des données.
– Réaliser ou superviser les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsque les traitements présentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
– Mettre en place des procédures internes pour gérer les violations de données personnelles et notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
– Coopérer avec la CNIL en cas de contrôle ou de demande d’information.
Information et conseil
Le DPO a également pour mission d’informer et de conseiller l’organisme au sein duquel il exerce ses fonctions ainsi que les employés de cet organisme. Il doit notamment :
– Sensibiliser et former les collaborateurs aux règles et aux bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
– Conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant sur la mise en œuvre du RGPD et sur les obligations qui en découlent.
– Veiller à ce que les principes du RGPD soient respectés dès la conception des traitements (privacy by design) et par défaut (privacy by default).
– S’assurer que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.) sont garantis et facilités.
Point de contact et interlocuteur privilégié
Le DPO est également le point de contact et l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux données personnelles au sein de l’organisme. Il doit notamment :
– Être facilement joignable par les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données.
– Être facilement identifiable par la CNIL qui peut le solliciter pour toute question relative au respect du RGPD.
– Collaborer avec les autres acteurs impliqués dans la protection des données au sein de l’organisme (direction, service juridique, service informatique, etc.) ou à l’extérieur (sous-traitants, partenaires, etc.).
Le DPO est donc un acteur essentiel pour assurer la conformité au RGPD et protéger les données personnelles. Il doit disposer du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Il peut être désigné en interne ou en externe, selon les besoins et les ressources de l’organisme. Il peut également bénéficier d’une certification attestant de ses compétences en matière de protection des données.
