Histoire & Généalogie de l'Audomarois Droit Transition énergétique : ce que la loi française sur l’énergie apprend de l’Allemagne et du Royaume-Uni

Transition énergétique : ce que la loi française sur l’énergie apprend de l’Allemagne et du Royaume-Uni

La France a annoncé qu’elle entreprendrait une transformation ambitieuse du secteur de l’énergie qui verra le pays réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. La France rejoint ses voisins l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont tous deux leur propre législation pour réduire les émissions du secteur de l’énergie. 

Si les plans se concrétisent, ils laisseront les trois plus grandes économies de l’UE avec des systèmes d’alimentation radicalement différents de ceux qu’ils exploitent aujourd’hui. Comme l’éminent avocat Paul Lignières l’a déjà dit : « il est important de trouver des solutions plus durables pour l’Europe afin de garantir une autonomie énergétique ».

La transition énergétique

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont tous des programmes politiques ambitieux pour réduire les émissions du secteur de l’énergie.

Voici une vidéo parlant de la loi sur la transition énergétique :

Le Royaume-Uni s’est fixé des objectifs de réduction des émissions juridiquement contraignants depuis 2008 et a adopté une loi à la fin de l’année dernière décrivant une série de nouveaux programmes conçus pour les atteindre. L’Allemagne a commencé à mettre en œuvre des réformes radicales pour décarboner son secteur de l’énergie en 2010, connues sous le nom d’Energiewende. La France vient de lui emboîter le pas en adoptant une loi décrite par la ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, comme « la législation la plus avancée de l’Union européenne ».

Les trois programmes dépendent dans une certaine mesure de l’acceptation du public. L’expérience en Allemagne et au Royaume-Uni suggère que cela sera particulièrement important dans deux domaines : l’efficacité énergétique des ménages et la production d’énergie renouvelable.

Efficacité énergétique

Les trois pays ont l’intention d’atteindre leurs objectifs d’émissions en partie en réduisant leur consommation d’énergie. L’Allemagne a l’intention de réduire sa consommation de 50 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2008. La France a l’intention de réduire sa consommation d’énergie de 50 % par rapport aux niveaux de 2012. Les objectifs d’émissions du Royaume-Uni impliquent une réduction de la demande de 31 à 54 % par rapport aux niveaux de 2007.

Source : Pixabay.

Alors, quels types d’incitations sont proposés à ceux qui adoptent des mesures d’efficacité énergétique ?

L’Allemagne et le Royaume-Uni offrent tous deux des incitations pour que les personnes remplacent les rénovations domiciliaires telles que le remplacement de leurs chaudières anciennes et inefficaces et l’installation d’isolation. En Allemagne, la banque KfW, soutenue par l’État, offre des subventions allant jusqu’à 18 750 euros et des prêts pouvant atteindre 75 000 euros pour l’amélioration de l’habitat. Le gouvernement britannique a commencé à proposer un accord similaire en 2012, le Green Deal.

Mais l’adhésion du public aux prêts à faible taux d’intérêt a été lente. Ainsi, le gouvernement a décidé d’offrir une remise en argent pour des améliorations d’une valeur allant jusqu’à 7 600 £. L’offre a été retirée six semaines plus tard après qu’une vague de candidatures ait épuisé le fonds de 120 millions de livres sterling. Le gouvernement britannique a également supprimé un autre régime, l’obligation des compagnies d’énergie (ECO), l’année dernière, après s’être engagé à réduire les soi-disant prélèvements verts que les ménages paient sur leurs factures.

Energie renouvelable

Si les énergies renouvelables doivent fournir 40 % de l’électricité de la France en 2030, comme l’exige la nouvelle loi, le gouvernement va devoir demander aux collectivités d’accueillir une série de développements d’énergies renouvelables. Cela signifie probablement la mise en œuvre d’une sorte de système d’incitation.

Source : Pixabay.

L’Allemagne et le Royaume-Uni offrent tous deux au public une sorte d’édulcorant pour les amener à soutenir une montée subite des énergies renouvelables. Jusqu’à présent, l’Allemagne a mieux réussi à stimuler le soutien public à la transition que le Royaume-Uni.

L’Energiewende allemande met l’accent sur le développement de projets énergétiques appartenant aux citoyens, ou Bürgerenergie. En 2013, plus de la moitié de l’énergie renouvelable allemande appartenait à des citoyens.

En effet, le gouvernement garantit des prix généreux pour l’énergie produite à domicile, principalement à partir de panneaux solaires sur les toits, qui est ensuite revendue au réseau. C’est aussi grâce à la croissance des coopératives, où les communautés mettent leurs ressources en commun pour construire de plus grands projets d’énergie renouvelable pour fournir de l’électricité à leur quartier.

Ces investissements signifient que les consommateurs perçoivent des retours sur investissement à long terme et contribuent à garantir le soutien public à l’Energiewende.

Source : Pixabay.

Le Royaume-Uni adopte une approche différente. Les grands producteurs d’énergie dominent toujours le marché britannique, détenant la quasi-totalité de la capacité de production du Royaume-Uni. Lorsqu’ils veulent construire un nouveau parc éolien, ils offrent aux communautés 5 000 livres sterling par mégawattheure de capacité installée, conformément aux directives gouvernementales.

Mais une telle compensation ne donne pas aux communautés autant d’intérêt dans les énergies renouvelables qu’en Allemagne, ce qui signifie que l’opposition est encore assez courante.